Un article négatif sur vous ou votre entreprise peut rester visible sur Google pendant des années. En France, plusieurs textes protègent la vie privée et la réputation, mais ils s’équilibrent avec la liberté de la presse. Cet article explique, en termes généraux, ce qui existe et ce qui est réaliste.
Droit à l’effacement et déréférencement
Le RGPD (article 17) prévoit un droit à l’effacement dans certains cas, et la jurisprudence européenne depuis l’arrêt Google Spain de 2014 reconnaît qu’un moteur de recherche peut être amené à ne plus afficher certains résultats pour une recherche faite sur le nom d’une personne. Le déréférencement n’efface pas l’article : la page reste en ligne sur le site d’origine et peut apparaître pour d’autres recherches.
Le rôle de la CNIL
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité française de protection des données. Elle contrôle l’application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Elle ne décide pas si un article de presse est exact ou équitable.
Un équilibre entre vie privée et information du public
Les décisions de déréférencement reposent sur une mise en balance entre le droit au respect de la vie privée et l’intérêt du public à accéder à l’information. L’ancienneté des faits, leur gravité, le rôle public de la personne et l’exactitude de l’information pèsent dans l’analyse. Les résultats varient selon les cas.
Diffamation et loi de 1881
La diffamation et l’injure publiques sont encadrées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui prévoit des délais de prescription très courts. Il faut donc agir rapidement, avec l’aide d’un avocat, si une action est envisagée. Le droit de réponse en ligne existe aussi dans certains cas.
Ce qui aide réalistement
- Comprendre de quel type de contenu il s’agit : article de presse, avis, publication sur un réseau social ou page tierce.
- Obtenir un avis juridique sur votre situation.
- Publier des contenus exacts et à jour sur vous ou votre entreprise : profil professionnel, site, articles.
- Surveiller ce qui apparaît lorsqu’on recherche votre nom.
Les résultats prennent du temps, souvent plusieurs semaines ou mois, et varient selon les cas.
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Questions fréquentes
Un article négatif peut-il disparaître de Google ?
Cela dépend du type de contenu, de son exactitude et de l’intérêt du public. Un article exact et d’intérêt public est souvent traité différemment d’un contenu inexact ou dépassé.
Le déréférencement supprime-t-il l’article ?
Non. L’article reste en ligne sur le site d’origine. Seul l’affichage de certains résultats pour une recherche sur votre nom peut changer.
Garantissez-vous un résultat ?
Non. Nous ne garantissons aucun résultat. Les moteurs de recherche, les éditeurs et les tribunaux décident de manière indépendante, et nous vous disons clairement ce qui est réaliste.
Cet article est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les lois évoluent, consultez donc un avocat pour votre situation.